Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
Publié le :
13/10/2021
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Source : lepetitjournal.comLe contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net -
Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
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