Assemblée nationale : réponse relative à la problématique relative aux actes internationaux

Assemblée nationale : réponse relative à la problématique relative aux actes internationaux

Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
Source : questions.assemblee-nationale.fr
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)... Lire la suite

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